Cour d’appel de Rennes, 20 octobre 2020
Cour d’appel de Rennes, 20 octobre 2020
L’interdiction de poursuivre une atteinte à la réputation d’une société peut être imposée à l’auteur fautif, qui doit alors entreprendre des démarches auprès des réseaux sociaux ayant diffusé ses contenus. Même si ces plateformes échappent à son contrôle, la responsabilité de la société demeure. En cas de condamnation, celle-ci ne peut arguer de son incapacité à exécuter la décision, car elle doit prouver avoir pris toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences. Le juge des référés peut exiger que l’auteur des faits préjudiciables prenne lui-même les mesures pour atténuer le trouble, rendant ainsi la condamnation légitime et exécutable.

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