Cour d’appel de Poitiers, 23 octobre 2002
Cour d’appel de Poitiers, 23 octobre 2002
La Société H a poursuivi la Société S pour avoir publié une analyse financière jugée erronée, insinuant des malversations de la part de ses dirigeants. Les juges ont statué que la responsabilité de la Société S ne pouvait être engagée uniquement sur la base de commentaires défavorables ou d’une analyse inexacte. Ils ont souligné qu’il incombe à la partie plaignante de prouver l’intention de nuire ou une erreur manifeste. En l’absence de tels éléments, la Cour a conclu à l’absence de faute caractérisée, exonérant ainsi la Société S de toute responsabilité.

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