Cour d’appel de Paris, 8 octobre 2020
Cour d’appel de Paris, 8 octobre 2020
La Cour d’appel de Paris a confirmé que Google pourrait être en situation d’abus de position dominante en refusant de négocier une rémunération pour l’affichage des contenus des éditeurs de presse, malgré la loi de 2019 qui leur accorde un droit voisin. Ce comportement unilatéral a mis les éditeurs dans une position délicate, les exposant à un risque de déréférencement. L’Autorité de la concurrence a ordonné à Google de négocier de bonne foi avec les éditeurs pour établir une rémunération juste, soulignant l’importance de ces relations dans un secteur de la presse déjà en crise.

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