La juridiction française est compétente pour traiter les cas de dénigrement, même lorsque le communiqué de presse est rédigé en anglais. Dans l’affaire JCB c/ Manitou, JCB a publié un communiqué sur son site, annonçant une injonction judiciaire en France contre Manitou pour contrefaçon de brevet. Ce communiqué, accessible en France, a été perçu par Manitou comme un acte de dénigrement. Le lien étroit entre le contenu du communiqué et le marché français justifie la compétence des tribunaux français, permettant à Manitou de demander réparation pour le préjudice subi.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.