Cour d’appel de Paris, 24 septembre 2019
Cour d’appel de Paris, 24 septembre 2019
Une publicité comparative dénigrante, visant les produits d’une société, ne peut engager la responsabilité personnelle du gérant. Par exemple, des slogans tels que « Le vrai Leclerc » insinuent que seules les sociétés du réseau funéraire Florian Leclerc sont authentiques, laissant entendre que d’autres, comme « Pompes Funèbres Pascal Leclerc », sont des « faux Leclerc ». Cette imputation constitue une forme de dénigrement publicitaire, car elle dévalorise la concurrence en suggérant une fausse hiérarchie entre les prestataires. Ainsi, la responsabilité personnelle du gérant ne saurait être engagée dans ce contexte.

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