L’actionnaire majoritaire du Nouvel Observateur a transféré ses parts au groupe Le Monde, entraînant une réorganisation. L’ancien directeur de la rédaction a été informé de son déclassement, se voyant attribuer le poste de responsable des hors-séries et suppléments, qu’il a refusé. Ce changement a des implications statutaires et salariales, le salarié considérant qu’il s’agissait d’un véritable déclassement, étant reconnu pour ses responsabilités importantes. La diminution de ses fonctions et l’incertitude sur sa rémunération ont révélé que cette affectation ne constituait pas un simple changement de conditions de travail, nécessitant son accord. Son refus ne justifiait pas un licenciement.