Cour d’appel de Paris, 16 octobre 2018
Cour d’appel de Paris, 16 octobre 2018
La requalification d’un pigiste en CDI repose sur la définition de l’activité principale de journaliste. Selon l’article L 7111-3 du code du travail, un journaliste professionnel doit exercer cette fonction de manière régulière et en tirer l’essentiel de ses ressources. Dans le cas d’un pigiste du Monde, bien qu’il ait rédigé un billet quotidien pendant 13 ans, sa carrière d’auteur a été jugée prépondérante. La cour a ainsi conclu qu’il ne pouvait pas bénéficier de la présomption de contrat de travail, soulignant l’importance de démontrer que l’activité de journaliste est véritablement principale et non accessoire.

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