Conseil d’Etat, 13 novembre 2019
Conseil d’Etat, 13 novembre 2019
Gilbert Collard a été accusé de viol, une plainte ayant été déposée à son encontre. BFM TV a diffusé des séquences où une journaliste évoquait ces accusations, accompagnées d’un entretien avec la plaignante, restée anonyme. L’avocat a saisi le CSA pour suspendre l’autorisation d’émettre de BFM TV, mais ses demandes ont été rejetées. Le CSA a précisé qu’il n’était pas tenu de mettre en demeure le diffuseur, soulignant que la chaîne avait respecté ses obligations en matière d’honnêteté et de traitement de l’information, tout en préservant le secret des sources et la présomption d’innocence.

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