Cour d’appel de Bourges, 20 avril 2018
Cour d’appel de Bourges, 20 avril 2018
Un journaliste pigiste a été licencié pour faute grave après avoir supprimé près de 10 000 photographies de son serveur interne, sans l’accord de son employeur. L’inspecteur du travail a validé ce licenciement, soulignant que le pigiste, en tant que salarié, ne pouvait pas effacer ses œuvres, car l’éditeur conservait les droits d’exploitation. Malgré les contestations du pigiste concernant des irrégularités dans son contrat, celles-ci n’ont pas été retenues. Son engagement était conforme à la convention collective nationale des journalistes, et sa collaboration, bien que sporadique, respectait les termes de son contrat.

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