Cour d’appel d’Amiens, 23 février 2017
Cour d’appel d’Amiens, 23 février 2017
La protection de la mémoire des défunts est régie par des dispositions spécifiques, distinctes du droit commun. Les injures ou diffamations visant un défunt ne sont recevables que si elles portent atteinte à l’honneur des héritiers vivants. Dans une affaire récente, des parents ont tenté de poursuivre un journaliste pour diffamation après la mort de leur fils par overdose, mais leur demande a été jugée irrecevable. De plus, le droit au respect de la vie privée est intransmissible, bien que les proches puissent agir pour protéger leur propre vie privée si elle est atteinte par une publication.

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