Cour d’appel d’Amiens, 10 septembre 2019
Cour d’appel d’Amiens, 10 septembre 2019
Un journal basé à Reims, diffusant des articles jugés diffamatoires, peut être poursuivi en justice dans toute la France. Selon l’article 46 du code de procédure civile, la plainte peut être déposée devant tout tribunal du ressort où l’écrit litigieux a été publié. Étant donné que les articles étaient accessibles sur le site internet du journal, des poursuites peuvent être engagées devant n’importe quel tribunal de grande instance français. Cette règle permet de garantir un accès à la justice pour les victimes de diffamation, peu importe la localisation du siège du média.

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