Le 14 mars 2023, la Cour de cassation a rendu une décision concernant le pourvoi de M. [Y] [T] contre l’arrêt de la cour d’appel de Reims. Cette dernière avait constaté l’extinction de l’action publique pour prescription dans une affaire de diffamation publique et de refus d’insertion de droit de réponse, tout en relaxant les prévenus des accusations de discrimination. Après examen des éléments de la procédure, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, soulignant l’absence de moyens suffisants pour justifier son admission. La décision a été prononcée en audience publique par le président.