Dans une affaire jugée par le Tribunal de grande instance de Paris le 9 mars 2006, une société d’édition a été reconnue coupable de contrefaçon pour avoir réutilisé des photographies de Mme X sans autorisation. Bien qu’une cession de droits ait été accordée à une Chambre de commerce pour un catalogue d’œuvres d’art, cette cession ne s’étendait pas à la société d’édition pour la publication d’une revue hors série. La décision souligne l’importance de respecter les limites des cessions de droits d’auteur, même en cas d’accords entre parties.