Les époux Y ont obtenu gain de cause contre un producteur ayant acquis les droits du film « Faits divers », pour atteinte à leur vie privée et droit à l’image. Ce film, qui montrait des scènes d’interventions policières à Paris, exposait leur conflit lors d’une procédure de divorce concernant la garde de leur fille. Bien que les scènes aient été initialement anonymisées, une erreur de transmission a permis au producteur d’utiliser un « master » non modifié, révélant ainsi leur identité. Cette décision souligne l’importance du respect du droit à l’image et de la vie privée dans les productions audiovisuelles.