La société VECTEUR PLUS a été condamnée pour contrefaçon par le TGI de Paris et la Cour d’appel de Paris, suite à la numérisation et diffusion d’articles de journaux sans autorisation. Malgré un contrat avec le CFC, les juges ont estimé que les droits des éditeurs n’étaient pas respectés, car les reproductions électroniques n’étaient pas couvertes. Cette décision souligne l’importance de respecter les droits d’auteur dans le cadre de la presse électronique et des services de veille presse, rappelant aux entreprises l’obligation d’obtenir les autorisations nécessaires pour toute reproduction d’articles.