Responsabilité de la diffusion d’informations inexactes

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Responsabilité de la diffusion d’informations inexactes
La rediffusion d’une fausse information peut entraîner des sanctions selon l’article 1382 du Code civil. Dans une affaire, M6 avait présenté erronément une personne comme l’architecte d’un immeuble, ce qui a conduit à une poursuite par le cabinet d’architectes. Les juges d’appel avaient initialement considéré cette erreur comme de bonne foi. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette position, affirmant que la diffusion d’une information inexacte, même en cas de doute, constitue une faute si le diffuseur en a connaissance. Ainsi, l’honnêteté de l’information est primordiale dans le domaine médiatique.

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