La Cour de cassation a statué sur la prescription des délits de presse dans l’affaire opposant La Poste et son directeur général à un syndicat de pilotes. Les plaignants avaient dénoncé un tract jugé diffamatoire, diffusé auprès du personnel d’Air France et de l’Aéropostale. Cependant, la Cour a déclaré l’action prescrite, soulignant l’absence d’actes interruptifs entre le 12 septembre 2001 et le 12 avril 2002. Cette décision rappelle l’importance des délais de prescription en matière de diffamation, conformément à la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.