Qualification et statut des journalistes professionnels en France

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Qualification et statut des journalistes professionnels en France
Selon l’article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale, les journalistes professionnels, rémunérés à la pige, doivent s’affilier au régime général de la sécurité sociale. La Cour de cassation précise que cette affiliation concerne uniquement ceux dont l’activité de journaliste est principale et constitue la source principale de revenus. De plus, l’assujettissement au régime général nécessite l’existence d’un lien de subordination entre le journaliste et l’entreprise de presse, impliquant une rémunération régulière et le respect d’impératifs spécifiques. Cette jurisprudence souligne l’importance de la qualification professionnelle dans le cadre de la protection sociale des journalistes.

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