Diffamation envers la mémoire d’un défunt : enjeux juridiques et décision de la Cour de cassation

·

·

Diffamation envers la mémoire d’un défunt : enjeux juridiques et décision de la Cour de cassation
Didier C., dans son ouvrage « Dictionnaire des trésors », a accusé Bernard A., ancien propriétaire de Pathé-Cinéma, de détournement de fonds. Sa fille, estimant que ces propos portaient atteinte à la mémoire de son père, a assigné Didier C. pour diffamation. Selon l’article 34 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation envers un défunt n’est punissable que si l’intention de nuire à l’honneur des héritiers est prouvée. La cour d’appel a jugé que Didier C. n’avait pas cette intention, mais la Cour de cassation a censuré cette décision, soulignant l’absence de base légale dans l’appréciation des juges.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx