Décret n° 2004-629 du 30 juin 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur

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Décret n° 2004-629 du 30 juin 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur
Le décret n° 2004-629, daté du 30 juin 2004, réaménage les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur français. Ce texte vise à adapter les conditions tarifaires pour soutenir le secteur de la presse, en tenant compte des évolutions économiques et des besoins spécifiques des publications. Les mesures proposées s’inscrivent dans une démarche d’aides à la presse, visant à garantir la diversité et la pérennité des médias écrits. Pour plus de détails, le texte intégral est disponible en ligne.

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