Prescription des délits de presse : délai et diffamation

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Prescription des délits de presse : délai et diffamation
La prescription des délits de presse, selon l’article 65 de la loi sur la liberté de la presse, commence à courir à 00h00 le jour suivant la publication. Dans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris, l’utilisation du terme « escroc » a été qualifiée de diffamatoire, imputant à une personne des actes d’escroquerie et d’abus de confiance. Ces accusations portent atteinte à l’honneur et à la considération, suggérant un comportement immoral et pouvant constituer des infractions pénales. Cette décision souligne l’importance de la précision dans les commentaires en ligne liés à la presse.

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