L’assignation de la société Google pour déréférencement de blogs jugés diffamatoires a été déclarée nulle en raison de l’inobservation des exigences procédurales. Selon l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, la citation doit préciser les faits incriminés et le texte de loi applicable. Dans cette affaire, l’assignation manquait de clarté sur les propos poursuivis pour diffamation et injure, créant une ambiguïté préjudiciable aux défendeurs. Cette incertitude a conduit à la nullité de l’assignation, soulignant l’importance d’un savoir-faire procédural en matière de diffamation en ligne.