Diffamation publique envers un particulier

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Diffamation publique envers un particulier
La diffamation sur les réseaux sociaux est un délit qui ne fait pas exception. Dans une affaire récente, un particulier a été condamné à verser 2 000 euros à une élue pour des propos jugés diffamatoires. Le directeur de publication d’un blog avait accusé l’élue d’associer des membres d’une association musulmane à des « islamo-nazis », ce qui a été considéré comme une atteinte à son honneur. La Cour a précisé que les écrits ne relevaient pas de la loi sur la diffamation des fonctionnaires, car les faits imputés ne concernaient pas des abus de fonction, mais la personne en tant que particulier.

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