Un éditeur de presse a été condamné pour faute inexcusable après avoir omis de faire passer une visite médicale à une journaliste pigiste blessée. Selon l’accord du 7 novembre 2008, les visites médicales sont obligatoires pour les pigistes. La société, qui n’a pas respecté cette obligation, s’est ainsi privée des conseils du médecin du travail, essentiels pour prévenir les risques d’accidents ou de maladies professionnels. Le non-respect de cette obligation constitue un manquement à l’obligation de sécurité de résultat, engageant la responsabilité de l’employeur, même si d’autres facteurs ont contribué à la survenance du dommage.