Diffamation : la notification au parquet

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Diffamation : la notification au parquet
Dans une affaire de diffamation, une société de construction a été jugée irrecevable à agir contre 20 Minutes France, accusée d’avoir détruit un bâtiment par erreur. La nullité de l’assignation a été prononcée en raison de l’absence de notification au ministère public, comme l’exige l’article 53 de la loi de 1881. Cette formalité, considérée comme substantielle, doit être respectée avant la première audience pour permettre au ministère public d’intervenir et au défendeur d’évaluer la régularité de la procédure. Le juge a donc validé la nullité de l’assignation, soulignant l’importance de cette notification.

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