En matière de diffamation non publique, un prévenu condamné à une amende, même modeste, a le droit d’interjeter appel. Selon l’article 546, alinéa 2, du code de procédure pénale, les décisions du tribunal de police, qu’elles soient pénales ou civiles, sont susceptibles d’appel, indépendamment du montant de l’amende. Dans une affaire récente, la Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel qui avait déclaré irrecevable l’appel d’un homme condamné à 38 euros d’amende, soulignant que le droit d’appel s’applique également en cas de dommages-intérêts.