Dans l’affaire opposant Digimind aux sociétés de presse Le Parisien Libéré, Les Echos et Société du Figaro, ces dernières ont assigné Digimind pour contrefaçon de droits d’auteur et parasitisme. La cour a confirmé la validité de l’assignation, soulignant que l’appréciation de l’originalité des œuvres revendiquées relève du juge du fond. Les sociétés de presse reprochent à Digimind de reproduire intégralement leurs articles dans sa base de données, permettant aux abonnés de les modifier et de les partager. La cour a également rejeté la demande de nullité de l’assignation, considérant qu’elle contenait les éléments nécessaires à la défense de Digimind.