L’Arrêté du 18 octobre 2024 a établi une aide pour les publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires, fixant la valeur de référence à 175 millions d’exemplaires pour 2024. Le Décret n°86-616 du 12 mars 1986 définit les critères d’éligibilité, incluant les publications hebdomadaires reconnues par la commission paritaire. Les aides sont réparties en cinq sections, chacune avec des conditions spécifiques, telles que la limitation des recettes publicitaires à 25 % des recettes totales. Les demandes doivent être soumises avant le 31 mai de l’année d’attribution, accompagnées de documents justificatifs.
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