Pour échapper à une condamnation pour diffamation, il est essentiel d’établir la vérité des faits incriminés. Selon l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881, le prévenu doit, dans un délai de 10 jours après la citation, signifier au ministère public ou au plaignant les faits qu’il souhaite prouver. Ce délai est d’ordre public, ce qui signifie que l’action en diffamation ne peut être examinée avant son expiration. La cour d’appel doit veiller au respect de cette procédure, sous peine de nullité de l’assignation.