La loi n° 2020-766 du 24 juin 2020, bien que réduite par le Conseil constitutionnel, a été promulguée pour lutter contre les contenus haineux en ligne. Elle institue un observatoire de la haine, chargé de suivre l’évolution de ces contenus en collaboration avec divers acteurs. Initialement, la loi imposait aux plateformes de retirer rapidement les contenus illicites, mais le Conseil a censuré ces obligations, jugeant qu’elles portaient atteinte à la liberté d’expression. Cette décision souligne le risque d’une censure excessive, où des contenus licites pourraient être injustement supprimés.