Dans le cadre des délits de presse, les juridictions militaires ne peuvent juger des infractions de droit commun commises par des militaires en dehors de leurs fonctions. Un cadre de l’ECPAD, suspendu suite à un rapport, a porté plainte pour diffamation contre l’auteur de ce rapport, qui évoquait une censure. Le tribunal correctionnel a été saisi, malgré une tentative de renvoi vers la juridiction militaire, car les propos tenus n’étaient pas liés à l’exercice des fonctions du prévenu. Ainsi, la séparation des compétences judiciaires est affirmée, même dans le contexte militaire.