Prêt de livres numériques

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Prêt de livres numériques
Le prêt de livres numériques a émergé dans les bibliothèques grâce à l’achat de licences d’utilisation. En France, l’article 133-1 du code de la propriété intellectuelle garantit aux auteurs une rémunération via le droit de prêt pour les livres papier, mais la situation est différente pour les e-books. Bien que considérés comme des livres au même titre que les versions imprimées, les prêts numériques ne bénéficient pas des mêmes dérogations. La directive 2006/115/CE ne s’applique pas aux prêts à distance, rendant nécessaire une autorisation spécifique des auteurs pour chaque prêt numérique.

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