L’excuse de bonne foi en matière de diffamation exige que les allégations soient fondées sur des faits vérifiables. Dans le cas de la Fédération nationale des sourds de France, un militant a été condamné pour avoir diffusé des accusations sans preuve tangible concernant la gestion des dons. Bien qu’il ait agi avec un but légitime, son manque de fondement factuel pour ses allégations a conduit à la reconnaissance de la diffamation. La bonne foi ne peut être invoquée que si l’auteur démontre un sérieux dans son enquête et l’absence d’intention malveillante, ce qui n’était pas le cas ici.
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