L’affaire concerne une assignation pour diffamation sur YouTube, où la société Perceval Finance Conseil et ses dirigeants poursuivent M. [P] pour avoir créé une chaîne intitulée « Perceval Finance l’escroquerie ». Le tribunal a déclaré nulle l’assignation, soulignant qu’elle ne précisait pas les passages incriminés, créant ainsi une incertitude pour M. [P]. Cette décision met en lumière l’importance de la clarté dans les actes introductifs d’instance, conformément à l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Les appelants ont été condamnés aux dépens et à verser 3 000 euros à M. [P] pour ses frais de justice.