Dans l’affaire opposant la Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France (FCTJ) à M. [M] [V], directeur de publication, le tribunal a rejeté la demande de droit de réponse de la FCTJ. Le refus de publication a été jugé légitime en raison de l’absence de vérification des pouvoirs du représentant légal, M. [C] [D]. Les statuts de l’association, non fournis dans leur intégralité, ont empêché le directeur de publication de confirmer l’habilitation de son signataire. En conséquence, la FCTJ a été condamnée à verser 3500 euros à M. [M] [V] pour frais irrépétibles.