Diffamation au cours des échanges judiciaires

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Diffamation au cours des échanges judiciaires
L’affaire oppose la société CORHOFI à l’association DENTEXIA, avec une action en diffamation intentée par CORHOFI. Les propos litigieux, issus d’un dire rédigé par l’avocate [I] [C]-[F] dans le cadre d’une expertise judiciaire, critiquent les relations financières entre les deux entités. Le tribunal a jugé que ces propos étaient couverts par l’immunité judiciaire prévue par l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881, car ils étaient pertinents au débat. En conséquence, l’action de CORHOFI a été déclarée irrecevable, et celle-ci a été condamnée à payer des frais aux défendeurs.

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