La protection des logos est essentielle pour préserver les droits des ayants droit. Selon les articles L112-2 et L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’un logo sans consentement constitue une contrefaçon. Ainsi, un syndicat peut interdire l’utilisation de son logo après une désaffiliation. Dans une affaire jugée par le Tribunal judiciaire de Paris, l’UNSA a obtenu gain de cause contre l’UNSA RATP pour contrefaçon, se voyant attribuer 5.000 euros de dommages et intérêts. Cette décision souligne l’importance de la protection des œuvres graphiques dans le cadre des droits de propriété intellectuelle.