L’utilisation de la marque semi-figurative « NF » sans licence constitue une contrefaçon, selon une décision du Tribunal judiciaire de Paris du 6 juin 2008. Cette marque, appartenant à l’Association Française de Normalisation (AFNOR), ne peut être affichée sur Internet ou dans des documents publicitaires sans autorisation. La protection des normes et certifications est essentielle pour garantir la qualité et la fiabilité des produits. Toute violation de cette réglementation peut entraîner des sanctions juridiques. Il est donc déterminant pour les entreprises de respecter ces normes afin d’éviter des litiges.