Tribunal judiciaire de Paris, 5 novembre 2010
Tribunal judiciaire de Paris, 5 novembre 2010
La société SQUARE ENIX a obtenu gain de cause contre SAKURA pour contrefaçon de produits dérivés liés à « Final Fantasy ». SAKURA avait commercialisé divers articles, tels que des bijoux et des accessoires, sous cette marque sans autorisation. Le Tribunal judiciaire de Paris, en date du 5 novembre 2010, a ainsi affirmé les droits d’exploitation de SQUARE ENIX sur ses franchises, soulignant l’importance de protéger la propriété intellectuelle dans l’industrie du divertissement. Cette décision rappelle aux entreprises l’importance de respecter les droits d’auteur et les marques déposées.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx