Tribunal judiciaire de Paris, 4 décembre 2019
Tribunal judiciaire de Paris, 4 décembre 2019
L’affaire MAAF soulève des questions déterminantes sur l’exploitation des droits d’auteur. La MAAF a adapté la célèbre chanson « C’est la ouate » pour sa campagne publicitaire, mais les coauteurs ont contesté cette utilisation. Ils affirment que la phrase « De toutes les matières, c’est la ouate qu’elle préfère » est originale et protégée par le droit d’auteur. Cependant, le tribunal a jugé que la MAAF n’avait pas commis de contrefaçon, car les phrases en litige n’avaient en commun que le verbe « préférer », et que les univers publicitaires étaient distincts, écartant ainsi les accusations de parasitisme et de concurrence déloyale.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx