Tous les logos ne bénéficient pas d’une protection par le droit d’auteur. Le Tribunal judiciaire de Paris a jugé que certains motifs graphiques relèvent du patrimoine commun du graphisme contemporain, notamment ceux qui utilisent des représentations banales et courantes. Cette décision souligne l’importance de l’originalité dans la protection des logos, limitant ainsi la portée des droits d’auteur sur des créations jugées trop génériques. La jurisprudence rappelle que la singularité est essentielle pour revendiquer une protection efficace.