Tribunal judiciaire de Paris, 14 avril 2016
Tribunal judiciaire de Paris, 14 avril 2016
La contrefaçon de marque ne peut être établie que si les produits concernés sont identiques ou similaires. Dans le cas d’une tête de tigre en origami, enregistrée pour des articles d’imprimerie et des vêtements, la commercialisation de badges (classe 26) par un tiers sans autorisation ne constitue pas une contrefaçon. Les juges ont souligné que, bien que les signes soient similaires, l’absence de lien fonctionnel ou esthétique entre les badges et les produits protégés exclut toute confusion. Ainsi, la protection de la marque ne s’étend pas à des produits distincts, même si ceux-ci peuvent être portés avec des vêtements.

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