Tribunal judiciaire de Paris, 13 Septembre 2013
Tribunal judiciaire de Paris, 13 Septembre 2013
La protection d’un jeu de cartes repose sur son originalité et sa complexité. Bien qu’une idée de base puisse être libre de droit, les différences visuelles et structurelles entre les jeux peuvent les rendre distincts, évitant ainsi la contrefaçon. Par exemple, un jeu de questions-réponses utilisant des cartes sur des informations classiques sur les pays européens ne peut pas bénéficier de la protection par le droit d’auteur. De même, un concept simple de traduction de verbes n’est pas protégeable. En revanche, les pictogrammes sur les cartes doivent être une création originale pour être protégés.

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