Tribunal judiciaire de Paris, 1 mars 2012
Tribunal judiciaire de Paris, 1 mars 2012
La société Printemps a accusé Anais de contrefaçon pour avoir utilisé son logo sur son site sans autorisation. Les juges ont constaté que les produits d’Anais étaient similaires à ceux de Printemps, justifiant ainsi la contrefaçon selon l’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle. Bien que le préjudice soit limité, Printemps a reçu 1.000 € en dommages et intérêts. En revanche, l’utilisation du nom commercial de Printemps par Anais a été jugée acceptable, car les agences de communication peuvent mentionner leurs clients comme références, même si les relations commerciales ont cessé.

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