Le prestataire de communication n’est pas tenu à une obligation de résultat, mais doit fournir une prestation vérifiable. Dans un contrat de « Relations Presse Relations publiques » de 12 mois, le prestataire s’engageait à réaliser 17 missions, incluant le suivi des relations presse et la création de supports. Cependant, le client a constaté des manquements, tels que des retards et des annulations de réunions. Les juges ont retenu la responsabilité du prestataire, soulignant son inaction. La résolution du contrat a permis au client d’obtenir le remboursement des sommes versées, rétablissant ainsi les parties dans leur situation initiale.
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