Tribunal de commerce de Paris, 4 juin 2010
Tribunal de commerce de Paris, 4 juin 2010
Renault a obtenu la condamnation de Feu vert pour publicité comparative illicite. Le spot contesté indiquait que les prix comparés étaient des prix moyens, ce qui ne respectait pas l’article L.121-8 du code de la consommation. Cette présentation était jugée trompeuse et susceptible d’induire les consommateurs en erreur. Feu vert a fait appel, affirmant vouloir continuer sa campagne d’information sans céder à des pressions jugées inacceptables. La méthodologie de calcul des prix moyens utilisée par Feu vert était aléatoire et non vérifiable, ce qui a renforcé la décision du tribunal.

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