Le maire d’une commune peut légalement facturer des frais d’enlèvement d’affiches publicitaires irrégulières. Selon l’article L. 581-29 du code de l’environnement, l’autorité compétente peut procéder à la suppression immédiate de ces publicités. Si elles sont apposées sur une propriété privée, l’exécution d’office nécessite l’accord du propriétaire. Les frais sont à la charge de la personne ayant apposé la publicité, ou, si son identité est inconnue, de celle pour laquelle elle a été réalisée. Dans le cas présent, l’association Marseille Trop Puissant a été considérée comme responsable des affiches litigieuses, justifiant ainsi la facturation des frais d’enlèvement.