Cour de cassation, chambre sociale, 22 Septembre 2011
Cour de cassation, chambre sociale, 22 Septembre 2011
Un développeur Internet, en quête d’un nouvel emploi, a mentionné sur son site des travaux réalisés pour des clients de son ancien employeur. Ce dernier a alors requalifié son licenciement en faute grave. Cependant, les juges ont jugé que cette décision était sans cause réelle et sérieuse. Ils ont souligné que le salarié, en précisant sa qualité et en se référant à des travaux publiquement accessibles, n’avait commis aucune faute. Cette jurisprudence rappelle l’importance de la transparence dans la recherche d’emploi tout en protégeant les droits des salariés.

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