La société BNP-Paribas a été condamnée pour publicité trompeuse concernant son produit « BNP Paribas Garantie Jet 3 », promettant un triplement du capital investi en dix ans. Les souscripteurs, qui n’ont pas récupéré leurs fonds, ont dénoncé des allégations mensongères sur la certitude de récupérer leur investissement, sans mentionner l’impact des frais de gestion. La Cour de cassation a confirmé la condamnation pour les faits de 2001, mais a relaxé BNP-Paribas pour la période de 2011 à 2014, arguant que les souscripteurs avaient eu connaissance des irrégularités dès 2002, ce qui a entraîné la prescription de l’action publique.