La Cour de cassation a statué que Carrefour peut interdire à E. Leclerc d’accéder à ses magasins le week-end pour des relevés de prix. Bien que la concurrence permette la comparaison des prix, le relevé doit être limité à certains jours, du lundi au jeudi, afin d’éviter une démarche intrusive. Les juges ont souligné que le week-end, période de forte affluence, rend ces relevés plus visibles et perturbants pour l’exploitation des magasins. De plus, Carrefour peut déléguer cette tâche à une société tierce, sans que cela ne contrevienne au code de commerce.